Conditions Générales de Vente
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Prometes.com (ci-après « la Boutique ») aux consommateurs. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Article 1 : Informations sur la boutique
La boutique Prometes.com est exploitée par Prometes, dont le siège est situé à 664 Route du Pont Riveau, 33420. Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : prometes.infos@gmail.com.
Article 2 : Produits
Les produits présentés sur Prometes.com sont décrits et illustrés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des légères variations par rapport au produit réel.
Article 3 : Prix
Tous les prix affichés sur la Boutique sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, quels que soient le montant et la destination (Dans les pays francophones).
Article 4 : Commandes
Processus de commande :
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Une fois le panier validé, le client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est finalisée après validation du paiement.
Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les méthodes suivantes : [cartes bancaires, PayPal, etc.]. Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement complet.
Article 6 : Livraison
Zones de livraison : La Boutique livre gratuitement dans le monde entier.
Délais de livraison : Les délais varient selon la destination. Une estimation est fournie lors de la confirmation de commande.
Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte de colis, veuillez nous contacter à prometes.infos@gmail.com.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Procédure :
Informer la Boutique de la rétractation via prometes.infos@gmail.com ou formulaire de rétractation.
Retourner les produits à l’adresse indiquée, dans leur état et emballage d’origine.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez notre service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 : Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Par ailleurs, la responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur [lien vers la politique].
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [lieu].
Article 12 : Modification des CGV
La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Date de mise à jour : [28/12/2024].